Le 24 décembre 2015, jour de fête, ils sont passés inaperçus. Un arrêté et son décret n°2015-1770  (en lien ci-dessous) assouplissent la réglementation en termes d'accessibilité pour les immeubles d'habitation collectifs et les maisons individuelles neufs. Il a été présenté par Sylvia Pinel, ministre du Logement, comme simplifiant les règles d'accessibilité pour les logements neufs, tout en assurant une meilleure prise en compte des handicaps.

Dans le détail…

En 20 articles, cet arrêté du 24 décembre 2015 passe donc en revue, et en détail (descriptif complet en lien ci-dessous) : les places de stationnement, les espaces de manœuvre pour les fauteuils roulants, les adaptations nécessaires pour bien se repérer, l'accès aux parties communes, la configuration des ascenseurs, la qualité de l'éclairage et jusqu'aux revêtements des sols, murs et plafonds. Par exemple, pour faciliter le quotidien des personnes malvoyantes ou malentendantes, le gouvernement a souhaité instaurer la détection des marches, ainsi que l'obligation de boucle magnétique et de retour visuel dans les interphones. Du concret mais qui, sur certains points, allège les contraintes d'aménagement.

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Les portiques de sécurité sur les lignes Thalys seront opérationnels le 20 décembre 2015 à Paris et à Lille, sur les lignes Thalys qui desservent notamment la Belgique et les Pays-Bas a confirmé Ségolène Royal, qui avait décidé cette mesure après les attentats de Paris et veut l'étendre aux TGV et aux TER, malgré l'opposition de la principale fédération d'usagers.

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La prime d'activité, pour qui ?

La prime d'activité est une aide financière mensuelle versée sous condition de ressources qui vise à encourager l'activité et à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs aux ressources modestes. Elle peut donc être accordée aux bénéficiaires de l'AAH qui travaillent. Elle n'est ni imposable, ni prise en compte, notamment, dans le calcul de l'AAH ou des allocations logement. A compter du 1er janvier 2016, elle remplace le RSA « activité » et la prime pour l'emploi (PPE). Toutes les opérations sont dématérialisées et se font en ligne.

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Bref, a priori un casse-tête pour certains usagers qui n'ont pas la fibre « nouvelles technologies ». L'Etat a donc décidé de mettre en place un accompagnement renforcé et des aides financières à destination des foyers les plus vulnérables.

L'aide à l'équipement TNT HD : il s'agit d'une aide financière de 25 euros disponible dès maintenant, pour les téléspectateurs non redevables de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance) et recevant la télévision uniquement par l'antenne râteau. Pour en bénéficier, le justificatif d'achat du décodeur doit être présenté.

L'assistance de proximité : c'est une intervention gratuite à domicile d'un agent de La Poste pour la mise en service de l'équipement TNT HD, préalablement acheté par le téléspectateur. Elles bénéficieront également d'une démonstration de la recherche et mémorisation des chaînes. Elle est réservée aux foyers recevant exclusivement la télé par l'antenne râteau, et dont tous les membres ont plus de 70 ans ou ont un handicap supérieur à 80%. Cette aide est disponible à partir de début 2016 en appelant au 0 970 818 818 (prix d'un appel local) afin de prendre rendez-vous.

Une campagne d'information grand public est lancée pour accompagner les Français à chaque étape de ce passage. Elle renvoie vers deux espaces d'information : le site recevoirlatnt.fr (en lien ci-dessous) et le centre d'appel (0970 818 818), ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 19h, au prix d'un appel local.

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• La prime d’Activité pour les travailleurs handicapés remplace la prime pour l’emploi (déclaration d’impôt)

• Prime attribuée sous condition aux personnes qui travaillent y compris :

      -   En ESAT
      -   À APF industrie
      -   En milieu ordinaire

• Des simulateurs seront disponibles sur le site de la CAF d’ici fin janvier-début février.

• Pour les personnes en situation de handicap, les premiers versements se feront courant été 2016, avec un effet rétroactif si les droits ont été ouverts au 1er trimestre 2016.

• Il faudra en faire la demande tous les trimestres auprès de la CAF.

• Pour cette prime, l’AAH sera considéré comme un revenu d’activité et non comme une prestation sociale.

       Par contre, les pensions d’invalidité seront considérées comme une prestation familiale et autres ressources.

Fiche synthétique: PRIME D'ACTIVITE appliquée aux allocataires de l'AAH qui travailllent